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Bornage

Vous avez un projet de construction en limite ou en retrait de celle-ci, vous souhaitez poser une clôture, planter une haie, réaliser une terrasse, une véranda, céder ou transmettre un terrain aux limites exactes et à la superficie connue …


Les titres de propriété n’offrent pas habituellement des garanties suffisantes et sont généralement imprécis. Les clôtures et haies existantes ne sont pas toujours situées sur la limite de propriété, le cadastre n'est qu'un document fiscal servant à la levée de l'impôt …

 

Seul le bornage amiable et contradictoire réalisé par un cabinet de Géomètres Experts inscrits à l'Ordre peut garantir votre propriété.

 

Le bornage amiable comporte plusieurs étapes :

  • une réunion contradictoire avec toutes les parties concernées, permettant l'examen des éléments de chacun, la recherche des limites puis la fixation des limites en accord avec tous les riverains par le Géomètre expert,
  • la matérialisation de l'accord trouvé sur le terrain par un procès verbal de bornage normalisé et un plan de bornage,
  • la signature par toutes les parties du PV et du plan de bornage pour entériner l'accord déjà trouvé sur le terrain,
  • La transmission des éléments signés sur la base de données de l'Ordre des Géomètres-Experts, le Géofoncier, permettant de conserver une trace pérenne du bornage et du géomètre expert qui l'a réalisé.

 

Le cabinet pose des bornes fabriquées dans les Ardennes par l'entreprise Faynot.