La Carte Communale

L'élaboration d'une carte communale permet à la commune de s'affranchir de la règle de constructibilité limitée visant à interdire toutes constructions en dehors des "parties actuellement urbanisées" de la commune. Il s'agit d'un document susceptible d'apporter quelques certitudes et sécurités aux élus ruraux confrontés aux demandeurs de permis de construire.

La carte communale présente d'incontestables avantages en matière de simplicité et de rapidité, donc de coût de réalisation, mais il s'agit d'un document sommaire. Même si elle permet de préserver les paysages et les zones naturelles les plus sensibles en y interdisant les constructions, elle ne peut être un outil de projet, faute des dispositions spécifiques : absence de protection des espaces boisés, d'application d'un règlement autre que le RNU, encadrant notamment l'implantation et l'aspect des constructions.

Le Plan Local d'Urbanisme

L'élaboration d'un PLU offre à une commune l'opportunité d'élaborer un véritable projet d'aménagement, qu'il soit de village ou de ville. Il s'agit d'établir un document d'urbanisme qui n'est plus seulement un découpage foncier en vue de délivrer les permis de construire mais bien l'outil de projet, de programme et de gestion dont a besoin la commune.
La démarche de projet est une réelle incitation à concevoir, à présenter et à conduire une politique municipale d'aménagement et de développement. Elle peut être le reflet du programme électoral du groupe municipal.
La flexibilité du PLU (il peut être très simplifié), sa capacité à aborder les préoccupations de patrimoine, d'environnement ou de développement économique, social et culturel, permettent qu'il soit l'outil spécifique de chaque commune, adapté et conçu en fonction des problèmes particuliers de celle-ci.

Une commune qui souhaite mener une véritable politique de mise en valeur des paysages et du patrimoine bâti, d'extension réfléchie des hameaux, d'accueil d'activités économiques, devra élaborer un Plan Local d'Urbanisme. Il est possible de réaliser un document simplifié répondant concrètement aux vraies préoccupations des élus concernés. Les dispositions du PLU peuvent en effet être extrêmement simples (deux articles obligatoires) et offrir des outils de protection, de politique foncière et d'aménagement que ne possèdent pas les cartes communales.

Le cabinet propose aux communes qui le désirent de réaliser le diagnostic communal et d'évaluer la pertinence du PLU ou de la Carte Communale une fois ce diagnostic terminé, pour établir un document qui répond réellement aux besoins communaux.

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