La division d'un immeuble bâti est toujours un cas particulier. La mission est délicate et demande rigueur et précision.

Notre analyse et notre expérience - en particulier dans le secteur commerçant du chef-lieu - ainsi que la confiance des notaires, sont un gage de sécurité pour nos clients.

Mise en copropriété

Nous établissons les différentes pièces du dossier :

• Relevé complet du bâtiment (ou exploitation des plans d'architecte dans le cas d'une VEFA)
• Établissement des plans de chaque niveau au 1/100
• Définition des lots privatifs et des parties communes, distinction des différents bâtiments
• Rédaction de l'EDD (état descriptif de division)
• Calcul des tantièmes de copropriété, de charges générales et spéciales
• Établissement des certificats de superficie Carrez
• Réalisation du Diagnostic Technique Global (loi ALUR) obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans.

Modificatif d'état descriptif de division

La vie d'un immeuble nécessite souvent d'intervenir sur la copropriété existante :

• Aliénation de partie commune,
• division ou réunion de lots,
• changement de nature de lot (transformation de grenier en logement),
• réorganisation des accès,
• nouvelle répartition des charges de chauffage …

Division en volumes

Moins courant que dans les grands centres urbains, ce montage juridique est malgré tout adapté à certaines situations d'imbrications de propriétés, en particulier avec le domaine public. Bien maîtrisé par le cabinet, ce dispositif a été mis en place sur certains grands ensembles du chef lieu. Il a également été retenu ces dernières années dans le cadre de l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture.